Conditions d’utilisation
La présente Politique de service décrit les principales modalités applicables à l’utilisation du site Zoltherin et aux services associés aux commandes passées sur le site.
Elle complète les autres documents contractuels et d’information disponibles sur le site, notamment les Conditions générales de vente (CGV), la Politique de livraison, la Politique de retours et d’échanges, la Politique d’annulation de commande et la Politique de confidentialité.
En cas de contradiction entre la présente Politique de service et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.
1. Accès au site et utilisation des services
Zoltherin propose un service de vente en ligne permettant aux utilisateurs de consulter des produits, de passer des commandes et d’accéder aux services associés à ces commandes.
L’utilisation du site implique le respect des présentes règles ainsi que des conditions applicables aux commandes.
Les informations communiquées par l’utilisateur lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour.
Lorsque certaines informations sont nécessaires à l’exécution d’une commande, notamment les informations relatives à la livraison ou au paiement, l’utilisateur doit vérifier leur exactitude avant de valider sa commande.
2. Informations relatives aux produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site avant la validation de la commande.
Les informations peuvent notamment comprendre :
la dénomination du produit ;
ses principales caractéristiques ;
les dimensions ou quantités applicables, lorsque pertinentes ;
les photographies ou représentations du produit ;
le prix applicable ;
la disponibilité ;
ainsi que les informations nécessaires à une utilisation normale du produit.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de permettre au consommateur d’identifier le produit. De légères différences de présentation peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage de l’appareil utilisé ou des caractéristiques du produit.
Ces éventuelles différences ne limitent pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat.
3. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks effectivement disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, les informations affichées sur le site peuvent être mises à jour afin de refléter sa disponibilité.
Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d’une indisponibilité, Zoltherin en informe le consommateur dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales et contractuelles correspondantes.
4. Prix et frais applicables
Les prix applicables sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire imposée par la réglementation applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les conditions relatives aux frais de livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.
Le prix applicable à une commande est celui communiqué au consommateur au cours du processus de commande avant la validation définitive de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Commande
Le consommateur peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif des principaux éléments de la commande est présenté afin de permettre au consommateur de vérifier notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le prix ;
les frais de livraison applicables ;
les informations de livraison ;
et le montant total à payer.
Le consommateur doit vérifier ces informations avant de finaliser sa commande.
La commande est validée conformément aux étapes et indications affichées sur le site.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le consommateur.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Le paiement est effectué conformément aux modalités affichées au moment de la commande.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, les informations de paiement sont traitées selon les procédures et mesures de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
Zoltherin ne demande pas au consommateur de communiquer son mot de passe bancaire ou les codes confidentiels permettant d’accéder à son compte bancaire.
7. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un courriel de confirmation est envoyé aux coordonnées communiquées par le consommateur.
Cette confirmation peut notamment contenir :
le numéro de commande ;
le récapitulatif des produits commandés ;
le montant payé ;
les informations de livraison ;
les coordonnées du service client ;
et, lorsqu’il est disponible, le numéro de suivi.
Le consommateur est invité à conserver cette confirmation ainsi que les documents contractuels applicables à la commande.
8. Préparation et livraison
Le délai habituel de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai habituel d’acheminement est estimé à 7 à 10 jours ouvrés.
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
9. Annulation d’une commande
Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande conformément aux conditions prévues dans notre Politique d’annulation de commande.
Une demande d’annulation reçue dans les 48 heures suivant la validation de la commande peut notamment être traitée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.
Le délai de 48 heures constitue une modalité opérationnelle d’annulation et ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
10. Retours, échanges et remboursements
Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans notre Politique de retours et d’échanges.
Cette politique distingue notamment :
le droit légal de rétractation ;
la politique commerciale de retour de 40 jours ;
les garanties légales applicables aux produits ;
les retours pour convenance personnelle ;
les retours concernant un produit défectueux ou non conforme ;
les frais de retour ;
et les modalités de remboursement.
Aucune disposition de la présente Politique de service ne limite les garanties ou droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux modalités prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, par notre Politique de retours et d’échanges.
Sauf accord exprès contraire du consommateur ou disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Pour un paiement effectué par carte bancaire, le remboursement est généralement crédité sur le compte associé à la carte utilisée lors du paiement.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement.
L’éventuel délai bancaire de 1 à 3 jours ouvrés est donné à titre indicatif et ne constitue pas le délai légal applicable au remboursement par le professionnel.
12. Service après-vente et assistance
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter le service client de Zoltherin.
Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le problème rencontré.
Zoltherin examine les demandes dans les meilleurs délais et communique au consommateur les informations nécessaires au traitement de sa demande.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties sont indépendantes de toute politique commerciale de retour ou d’échange proposée par Zoltherin.
La présente Politique de service ne réduit ni la durée ni l’étendue des droits conférés au consommateur par les dispositions légales impératives.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison ou du service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, présentations et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation d’un contenu du site à des fins autres que celles nécessaires à l’utilisation normale du site est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
16. Disponibilité et fonctionnement du site
Zoltherin met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible
et de fournir des informations aussi fiables et à jour que possible.
Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des problèmes de réseau ou d’autres événements indépendants du fonctionnement normal du site.
Lorsque cela est possible, Zoltherin prend les mesures raisonnables afin de rétablir le fonctionnement du service dans les meilleurs délais.
Aucune disposition de la présente section n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
17. Modification de la Politique de service
Zoltherin peut mettre à jour la présente Politique de service afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son fonctionnement ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur est publiée sur le site.
Lorsqu’une modification concerne les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, elle ne s’applique pas rétroactivement au détriment du consommateur, sous réserve des dispositions légales applicables.
18. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté relative à une commande ou à un service, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client de Zoltherin afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
E-mail : assist@zoltherin.com
Téléphone : +1 (314) 482-7369
Lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec Zoltherin, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève Zoltherin.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées dans les Conditions générales de vente, sur le site et sur les documents concernés, conformément aux obligations applicables.
19. Droit applicable et droits du consommateur
La présente Politique de service est interprétée conformément aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Aucune disposition de la présente Politique de service n’a pour objet de priver le consommateur des protections qui lui sont accordées par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.
20. Contact
Zoltherin
Adresse : 7354 Lynn Ave, Saint Louis, MO 63130, United States
Téléphone : +1 (314) 482-7369
E-mail : assist@zoltherin.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris.