Politique de remboursement
La présente politique précise les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des commandes passées sur le site Zoltherin.
Elle distingue le droit légal de rétractation, les garanties légales applicables aux produits et la politique commerciale de retour de 40 jours proposée par Zoltherin.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par la présente politique.
1. Politique commerciale de retour de 40 jours
En complément du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables, Zoltherin propose une possibilité de retour commercial pendant une période de 40 jours à compter de la réception du produit.
Le délai de 40 jours commence à courir à compter de la date à laquelle le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Cette politique commerciale permet notamment au consommateur de demander le retour d’un produit pour un motif personnel, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.
Cette période commerciale de 40 jours est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours et ne le remplace pas.
Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation dans le délai applicable, il n’est pas nécessaire de justifier le motif de la rétractation.
2. Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai de 14 jours court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par courriel à :
assist@zoltherin.com
Le consommateur peut également contacter notre service client par téléphone au :
+1 (314) 482-7369
L’exercice du droit de rétractation n’est pas subordonné à la fourniture d’un motif.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le consommateur doit retourner le produit conformément aux modalités communiquées par Zoltherin.
Le produit doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, sauf lorsque Zoltherin propose de récupérer directement le produit.
Le consommateur peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation peut être exclu ou limité dans certains cas expressément prévus par la loi, notamment pour certaines catégories de produits ou de prestations.
Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information est communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.
La présente politique ne crée pas d’exception au droit de rétractation qui ne serait pas prévue par la loi.
4. Retours pour convenance personnelle
Dans le cadre de notre politique commerciale de 40 jours, un consommateur peut demander le retour d’un produit pour un motif personnel, même lorsque le délai légal de rétractation de 14 jours est expiré.
Cette possibilité commerciale est soumise aux conditions suivantes :
le produit doit avoir été acheté sur notre site ;
la demande doit être effectuée dans les 40 jours suivant la réception du produit ;
le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par Zoltherin ;
les éventuelles exceptions légales ou restrictions applicables à certains produits restent applicables.
Lorsque le retour est effectué uniquement pour convenance personnelle et ne résulte pas d’un défaut, d’une non-conformité ou d’un autre problème relevant des garanties légales, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire communiquée au moment de la commande ou accord exprès de Zoltherin.
5. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut de conformité, ne correspond pas à la commande ou présente un défaut relevant d’une garantie légale applicable, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation française.
Les situations pouvant notamment relever d’un défaut de conformité comprennent, selon les circonstances :
un produit différent de celui commandé ;
une caractéristique essentielle différente de celle annoncée ;
un produit impropre à l’usage normalement attendu ;
un défaut existant au moment de la délivrance du produit ;
ou toute autre situation entrant dans le champ des garanties légales applicables.
Dans ces situations, le consommateur n’est pas limité par le délai commercial de 40 jours.
Les garanties légales applicables restent susceptibles d’être invoquées dans les délais prévus par la réglementation française.
Pour les biens, la garantie légale de conformité peut notamment être exercée dans les conditions prévues par le Code de la consommation, y compris au-delà de la période commerciale de 40 jours.
6. Défaut constaté à la réception
Si le consommateur constate à la réception un dommage apparent, une différence importante de couleur, une odeur inhabituelle et persistante, un défaut visible ou tout autre problème affectant le produit, il est invité à nous contacter dès que possible.
Afin de faciliter l'examen de la situation, le consommateur peut communiquer :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
et, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos du produit et de son emballage.
Les photographies ou vidéos sont destinées à faciliter l’examen de la demande et ne constituent pas, à elles seules, une condition de l’exercice des droits légaux du consommateur.
Lorsque le problème relève d’une garantie légale ou d’une non-conformité imputable au vendeur, les droits du consommateur sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
7. Procédure de retour
Étape 1 : nous contacter
Pour effectuer une demande de retour ou d’échange, contactez-nous :
E-mail : assist@zoltherin.com
Téléphone : +1 (314) 482-7369
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous vous recommandons d’indiquer :
votre numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature de la demande ;
et, lorsque cela est pertinent, une description du problème.
Un justificatif de paiement peut être demandé lorsque cela est nécessaire pour identifier la transaction, mais l’absence de ce document ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsque la commande peut être identifiée par d’autres moyens.
Étape 2 : instructions de retour
Après réception de la demande, nous communiquons au consommateur les instructions nécessaires au retour du produit.
L’adresse de retour peut varier selon la nature de la demande et les modalités logistiques applicables.
Sauf instruction contraire de notre part, veuillez ne pas expédier un produit à une adresse de retour avant d’avoir reçu les instructions correspondantes.
Étape 3 : expédition du produit
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées.
Nous recommandons au consommateur de conserver la preuve d’expédition ainsi que les informations de suivi jusqu’à la confirmation de la réception du retour.
Lorsque les frais de retour sont à la charge du consommateur, seuls les frais directs de renvoi applicables sont concernés, conformément aux règles légales applicables au motif du retour.
Étape 4 : réception et traitement
À réception du produit, nous vérifions la commande et, lorsque cela est nécessaire, l’état du produit afin de traiter la demande conformément à son fondement juridique ou commercial.
Cette vérification ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
8. Procédure d’échange
Zoltherin peut proposer un échange dans le cadre de sa politique commerciale, sous réserve notamment de la disponibilité du produit demandé.
Lorsqu’un échange est accepté, les modalités de retour du produit initial ainsi que les modalités d’expédition du nouveau produit sont communiquées au consommateur.
En cas d’indisponibilité du produit demandé, nous pouvons proposer une solution alternative appropriée, notamment un remboursement lorsque celui-ci est applicable.
Lorsqu’une demande concerne un défaut de conformité ou l’exercice d’une garantie légale, les droits et recours du consommateur sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables et ne sont pas limités à la seule possibilité d’un échange commercial.
9. Frais de retour
9.1 Retour pour convenance personnelle
Dans le cadre d’un retour effectué pour convenance personnelle, notamment après expiration du délai légal de rétractation et dans le cadre de notre politique commerciale de 40 jours, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Zoltherin.
9.2 Exercice du droit légal de rétractation
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf si Zoltherin accepte de les prendre en charge ou si le consommateur n’a pas été correctement informé avant la conclusion du contrat qu’il devait les supporter.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Zoltherin, les frais supplémentaires correspondant à ce choix peuvent ne pas être remboursés conformément à la réglementation applicable.
9.3 Produit défectueux ou non conforme
Lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité ou d’un problème relevant d’une garantie légale applicable, les frais de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables au vendeur.
10. Modalités de remboursement
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, Zoltherin rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord exprès contraire du consommateur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Pour les ventes de biens, Zoltherin peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Zoltherin est informé de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve des règles permettant de différer le remboursement.
11. Délai de traitement des remboursements
Une fois le remboursement déclenché par Zoltherin, le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement utilisé.
Pour les paiements effectués par carte bancaire, le remboursement est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les remboursements seront traités dans un délai de 1 à 3 jours suivant la réception de votre avis d'annulation.
Le délai bancaire d’affichage du remboursement peut varier selon l’établissement concerné.
Si le remboursement n’apparaît pas après un délai raisonnable suivant sa confirmation, le consommateur peut contacter notre service client afin que nous puissions vérifier la transaction.
12. État du produit retourné
Le consommateur est invité à retourner le produit dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cadre d’un retour commercial de 40 jours, des conditions supplémentaires raisonnables peuvent s’appliquer lorsque celles-ci sont clairement indiquées au consommateur et ne portent pas atteinte à ses droits légaux.
13. Garanties légales
La présente politique ne limite pas les garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens, l’action résultant de la garantie légale de conformité se prescrit notamment dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 40 jours.
14. Adresse de retour
L’adresse de retour applicable à une commande est communiquée au consommateur dans les instructions de retour correspondant à sa demande.
Lorsque l’adresse indiquée est celle de notre centre logistique ou de retour aux États-Unis, elle peut être la suivante :
7354 Lynn Ave
Saint Louis, MO 63130
United States
Le consommateur doit utiliser l’adresse de retour qui lui a été communiquée pour sa demande et ne doit pas envoyer un colis à une autre adresse sans instruction préalable.
15. Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement :
Zoltherin
Adresse : 7354 Lynn Ave, Saint Louis, MO 63130, United States
Téléphone : +1 (314) 482-7369
E-mail : assist@zoltherin.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris.
Pour faciliter le traitement d’une demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande dans toute communication relative à celle-ci.
16. Droits légaux du consommateur
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de supprimer, limiter ou remplacer les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
En cas de contradiction entre une disposition de la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale applicable prévaut.